Dernière mise à jour : 25 février 2026
LANGUE : Les présentes CGU sont disponibles en anglais, polonais, allemand et français. En cas de conflit ou d'incohérence entre la version anglaise et toute traduction, la version anglaise prévaut, sauf si les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence s'y opposent.
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Paweł Szewczyk
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3.1. Entrées et Sorties : Le Service vous permet de soumettre des prompts textuels (« Entrées ») pour générer des images (« Sorties »). Tout le contenu est généré à l'aide de modèles d'IA tiers.
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3.3. Licence accordée : En utilisant le Service, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, reproduire et afficher vos Entrées et Sorties uniquement aux fins de :
3.4. Pas d'entraînement IA : Nous n'utilisons pas vos Entrées ou Sorties pour entraîner nos propres modèles d'IA. Les fournisseurs d'IA tiers traitent vos prompts uniquement pour générer les Sorties ; veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
3.5. Limitations de l'IA : Vous reconnaissez que la génération par IA est probabiliste. Nous ne garantissons pas que les Sorties seront uniques, exactes ou exemptes d'erreurs. Le même prompt peut générer des résultats similaires pour d'autres utilisateurs.
3.6. Divulgation du contenu généré par IA : Toutes les images créées via la Plateforme sont générées par intelligence artificielle. Vous en prenez acte et acceptez de divulguer la nature IA de vos Sorties lorsque la loi applicable l'exige, notamment le règlement européen sur l'IA (article 50).
3.7. Publication sur les réseaux sociaux : La Plateforme offre une fonctionnalité optionnelle de publication sur les réseaux sociaux permettant de publier des images générées sur des plateformes tierces (actuellement Telegram). En utilisant cette fonctionnalité : (a) vous nous autorisez à interagir avec les API de plateformes tierces en votre nom en utilisant les identifiants que vous fournissez (tels que les jetons de bot Telegram et les identifiants de canaux) ; (b) vous êtes seul responsable de vous assurer que vous avez le droit de publier du contenu sur les canaux connectés ; (c) vous reconnaissez que le contenu publié via notre Plateforme est soumis aux conditions et politiques de la plateforme tierce concernée. Nous stockons vos identifiants de plateforme de manière sécurisée sur nos serveurs et les utilisons uniquement pour fournir le service de publication. Vous pouvez déconnecter vos comptes à tout moment via la Plateforme.
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Modération : Nous utilisons des filtres automatisés et une vérification manuelle. Nous nous réservons le droit de suspendre des comptes et de signaler le contenu illégal aux autorités compétentes sans préavis.
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5.4. Remboursements : Tous les achats sont définitifs et non remboursables, sauf si la loi applicable l'exige ou en cas de défaillance technique vérifiable empêchant la fourniture du service de notre côté.
5.5. Expiration : Les crédits achetés n'expirent pas tant que votre compte est actif. Les crédits promotionnels (gratuits) peuvent avoir une date d'expiration précisée lors de leur émission.
6.1. Droit d'export : Vous pouvez télécharger vos images générées à tout moment via la Plateforme sans frais supplémentaires. Sur demande, nous vous fournirons vos données dans un format courant et lisible par machine (ex. : images PNG/JPEG, métadonnées JSON).
6.2. Suppression du compte : Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en contactant contact@magicreels.media. Après suppression, vos données personnelles seront supprimées sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation (ex. : registres de transactions à des fins fiscales).
6.3. Suspension par nous : Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de violation du présent Accord. Dans la mesure du possible, nous vous informerons des motifs de suspension. Les crédits achetés non utilisés au moment de la suspension pour des raisons autres qu'une faute grave seront remboursés proportionnellement.
Conformément au règlement sur les services numériques (DSA), nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez qu'un Contenu du Service porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez envoyer une notification à contact@magicreels.media contenant :
8.1. Service « en l'état » : Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite.
8.2. Plafond de responsabilité (utilisateurs professionnels) : Pour les utilisateurs professionnels, notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant du présent Accord ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.
8.3. Droits des consommateurs : Aucune disposition des présentes CGU ne limite ni n'exclut les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu du droit de l'UE et du droit polonais, droits qui ne peuvent être modifiés ni auxquels il ne peut être renoncé par contrat. En particulier, les droits de garantie légale et les dispositions de protection des consommateurs de votre pays de résidence restent inchangés.
8.4. Modèles tiers : Nous utilisons des modèles d'IA et une infrastructure cloud de tiers. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exactitude ou de la qualité des résultats de ces services tiers.
9.1. Droit applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit polonais. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
9.2. Protection des consommateurs : Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE, vous bénéficiez également des dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous résidez. Aucune disposition des présentes CGU n'affecte vos droits de consommateur découlant de ces dispositions.
9.3. Juridiction : Pour les utilisateurs professionnels, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de Varsovie, Pologne. Pour les consommateurs de l'UE, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence du consommateur.
9.4. Résolution amiable : Avant de déposer une réclamation, vous vous engagez à tenter de résoudre le litige à l'amiable en contactant contact@magicreels.media. Nous tâcherons de résoudre le litige dans un délai de 30 jours.
9.5. Plateforme RLL : Les consommateurs de l'UE peuvent utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Nous pouvons modifier les présentes CGU. Les modifications se répartissent en deux catégories :
10.1. Modifications substantielles (modifications affectant vos droits, obligations, tarifs ou le périmètre du Service) : Nous vous en informerons au moins 14 jours à l'avance par e-mail ou par un avis visible sur la Plateforme. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre compte avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.
10.2. Modifications non substantielles (corrections d'erreurs typographiques, clarifications de dispositions existantes, ajout de nouvelles fonctionnalités ou services ne restreignant pas vos droits existants, ou modifications de détails techniques ou administratifs) : Celles-ci prennent effet immédiatement dès leur publication sur la Plateforme. Nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page.
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des CGU mises à jour.
Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter :
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